Article 1 – Objet des conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées CGU, constituent l’accord régissant les relations entre le Groupe SICAME et les utilisateurs du site d2l.sicame.io et ses sous-domaines, ci-après dénommé le Site. L’utilisation de ce Site implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve aux CGU et de la Politique Confidentialité de l’utilisateur du Site, ci-après dénommé l’Utilisateur. On entend par utilisation, la création d’un compte et son utilisation. Le Groupe SICAME se réserve le droit de mettre à jour et/ou modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles versions qui seront numérotées et datées entreront en vigueur à compter de la date de publication sur le Site. L’Utilisateur du Site est invité à consulter régulièrement les CGU du Site au moment de son accès.
Article 2 – Service fourni à titre gratuit
La création d’un compte et son utilisation sont gratuites. Le Groupe SICAME se réserve le droit de fermer le Site sans préavis ni indemnité pour les Utilisateurs.
Article 3 – Service fourni dans le cadre d’un contrat payant
Dans le cadre d’un contrat payant, la création d’un compte et son utilisation sont régis par les clauses du dit contrat.
Article 4 – Accessibilité du Site
Le site est disponible à tout moment depuis l’adresse URL d2l.sicame.io, 24h/24h, 7J/7J, 365 jours par ans sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.
Le Groupe SICAME ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles indisponibilités du Site liés aux cas énoncés ci-dessus.
Le Site n’est accessible qu’aux membres ayant créés un compte personnel. L’identifiant et mot de passe pour accéder au compte personnel sont strictement confidentiels. A ce titre, l’Utilisateur du Site s’engage à s’en réserver l’usage exclusif.
Article 5 - Responsabilités
L’Utilisateur du Site reconnaît et accepte que l’utilisation du site et en particulier de son compte personnel s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction. Le Groupe SICAME ne peut être tenu pour responsable d’une éventuelle l’utilisation frauduleuse du Site ou d’un compte personnel d’un des Utilisateurs du Site. L’Utilisateur du Site s’engage à informer le Groupe SICAME dans les meilleurs délais de toute utilisation frauduleuse du Site ou du compte personnel.
Article 6 – Confidentialité
Le Groupe SICAME et l’Utilisateur du Site s’engagent à une confidentialité et à une réserve réciproque. Tout manquement à cette confidentialité de la part de l’Utilisateur entrainera la résiliation immédiate sans préavis ni indemnités de son compte.
Article 7 – Durée et localisation du stockage des données
Les données d’un compte gratuit seront stockées pour une période de deux (2) ans (profondeur de l’historique) sur des serveurs situés en Europe. Tout compte non-utilisé (pas de connexion au Site pendant une durée de douze (12) mois consécutifs) sera résilié immédiatement sans préavis ni indemnités pour l’Utilisateur.
Dans le cadre d’un contrat payant, la durée et la localisation du stockage des données régis par les clauses du dit contrat.
Article 8 – Clause attributive de juridiction
Tout litige éventuel pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU et de son annexe relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Brive.
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : d2l.sicame.io
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel et quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 2 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sur le site.
ARTICLE 3 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : d2l.sicame.io
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
ARTICLE 5 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions.